Nos statuts
Association Loi 1901 - Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 2023
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Designers Éthiques.
ARTICLE 2 - OBJET
La raison d’être de l’Association est de voir advenir un numérique émancipateur, durable désirable pour les individus, la société et l’environnement.
L’Association se donne pour objet tout moyen permettant d’advenir à cette raison d’être. Cela passe notamment par :
- Développer les connaissances sur la conception responsable ;
- Alimenter les communautés existantes autour de la conception responsable ;
- Former à la conception responsable ;
- Illustrer la conception responsable.
Plus généralement, l’Association a pour objet la réflexion sur les différentes pratiques de design et la mise en œuvre de pratiques de design à vocation éthique, par tout moyen y contribuant.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est défini dans le Règlement intérieur de l’Association.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 - ADHÉSION
L’adhésion de personnes physiques à l’Association est conditionnée à :
- Le paiement annuel de la cotisation définie dans le Règlement intérieur de l’Association ;
- La cooptation par les adhérent·es actuel·les de l’Association, selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur de l’Association.
ARTICLE 6 - RADIATION
La qualité d'adhérent·e se perd par :
- Le décès ;
- La démission ;
- Le non paiement de la cotisation ;
- La radiation à l’issu d’un processus de gestion de conflit selon les modalités du Règlement intérieur.
ARTICLE 7 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire regroupe tous·tes les adhérent·es de l'Association.
Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à tous les adhérent·es, y compris absent·e·s ou représenté·e·s.
Les modalités de convocation de l’Assemblée générale sont définies dans le Règlement intérieur de l’association.
La prise de décision en Assemblée générale se fait selon les modalités de décision communes de l’Association.
ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
À la demande de plus d’un tiers des adhérent·es ou du Cercle de coordination, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, pour toutes décisions dépassant la gestion courante de l’Association (telle que la modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles).
Les modalités de convocation de l’Assemblée générale extraordinaire sont définies dans le Règlement intérieur de l’association.
La prise de décision en Assemblée générale extraordinaire se fait selon les modalités de décision communes de l’Association.
ARTICLE 9 - PRISES DE DÉCISION DANS L’ASSOCIATION
Alinéa 1 - Typologie de décisions
L’Association distingue les décisions opérationnelles, managériales et stratégiques.
L’Association définit comme décision stratégique, une décision qui entraîne des modifications profondes de l’Association quant à sa raison d’être, son positionnement, son image, son modèle économique, sa stabilité économique ou son modèle d’organisation.
L’Association définit comme décision de coordination, une décision qui décide de l’affectation des ressources et l’organisation de l’Association, comme la mise en place de nouvelles activités ou de partenariats. Ces choix impactent l’ensemble de l’Association mais sont liés à l’opérationnalité d’un Cercle.
L’Association définit comme décision opérationnelle, une décision propre à la réalisation d’une activité de l’Association, qui n'entraîne pas de modification du positionnement de l’Association d’un point de vue de son image, de sa raison d’être ou de son modèle économique.
Alinéa 2 - Niveaux de participation à la décision
L’Association distingue quatre niveaux de participation à ses décisions :
- Informer : rendre l'information accessible et compréhensible ;
- Consulter : Recueillir l'avis des personnes consultées. Ce dernier peut cependant être jugé irrecevable à la discrétion des porteurs de la décision. Les personnes consultées ont le droit d'exprimer un désaccord ;
- Concerter : discuter la décision avant de la prendre. La décision doit alors être cohérente et alignée avec l’opinion des personnes concertées ;
- Co-décider : parvenir à une décision ensemble.
Alinéa 3 - Echelle de prise de décision
Chaque décision est prise selon les conséquences qu’elle implique par le cercle concerné de l’Association. Par exemple, les décisions opérationnelles sont prises par les différents Cercles concernés, sans nécessité de co-décider avec l’ensemble des adhérent·es de l’Association. Néanmoins, les Cercles ont un devoir de concertation, de consultation et d’information vis-à-vis des autres parties prenantes de l’Association (Cercle de coordination, adhérent·es, communauté). Par exemple, chaque Cercle co-décide la gestion de son budget tant qu’il ne remet pas en cause la stabilité financière de l’Association.
Ainsi, les niveaux de participation à la décision sur l’échelle de la prise de décision sont les suivants :
| Dimensions | Échelon du Cercle | Échelon du Cercle de coordination | Échelon des Adhérent·es | Échelon de la Communauté |
|---|---|---|---|---|
| Stratégique | non | non | Co-décide | Informe |
| Coordination | non | Co-décide | Concerte | Informe |
| Opérationnelle | Co-décide | Concerte | Consulte | Informe |
Alinéa 4 - Modalités de prise de décision
Au sein de l’Association, les décisions sont prises par consentement. L’Association définit comme consentement le processus décisionnel décrit dans son Règlement intérieur.
Dans le cas où la prise d’une décision urgente par consentement échouerait ou ne permettrait pas l’émergence d’une position commune des adhérent·es de l’Association, il peut être organisé un vote à la majorité des deux tiers au sein des adhérent·es de l’association. Est considérée comme urgente, une situation ou un événement qui place en danger immédiat le fonctionnement de l'Association ou son image.
ARTICLE 10 - CERCLES ASSOCIATIFS
Lorsqu’un groupe d’adhérent·es de l’Association souhaite travailler ou échanger sur un sujet donné, il forme un Cercle associatif.
Alinéa 1 - Constitution des Cercles
Pour créer un Cercle, il est nécessaire de faire une proposition de création au Cercle de coordination.
Les Cercles peuvent avoir pour objet :
- Une communauté locale de l’Association ;
- Un projet de l’Association (par exemple un événement) ;
- Une thématique de l’Association ;
- Une facette organisationnelle ou administrative de l’Association.
Certains Cercles sont considérés comme essentiels au fonctionnement normal de l’Association, et sont permanents. Leur liste est définie dans le Règlement intérieur de l’Association.
Dans le cas où un Cercle permanent serait vide, le Cercle de coordination a la responsabilité d’initier une démarche de concertation avec les Adhérent·es de l’Association. Cette démarche peut aboutir le cas échéant à la convocation d’une Assemblée générale.
Un Cercle est dissout par le Cercle de coordination lorsqu’il n’a plus d’utilité ou lorsqu’il n’est plus actif.
Alinéa 2 - Mode de fonctionnement des Cercles
Par défaut, chaque Adhérent·e de l’Association est libre de devenir contributeur·rice d’un cercle. Est considéré comme contributeur·rice d’un Cercle, toute personne qui contribue activement à la vie ou aux travaux de ce Cercle.
Des personnes non adhérentes - physiques ou morales - de l’Association peuvent rejoindre un Cercle à l’invitation des membres du cercle.
Il est nécessaire qu’au moins un·e Adhérent·e de l’Association soit membre du Cercle. Cette personne n’a pas l’obligation d’être animatrice du Cercle mais assure un lien moral avec le reste de l’Association.
Le Cercle de coordination peut exceptionnellement décider que l’accès à un Cercle n’est pas libre pour tou·tes les adhérent·es. Cette décision doit être basée sur les nécessités de fonctionnement du cercle.
Un Cercle est dédié à un sujet précis, qui doit être explicite pour le reste des membres de l’Association.
La prise de décision au sein des Cercles se fait selon les modalités de décision commune de l’Association.
L’Association distingue des participations aux cercles sous forme de rôle de fonctionnement et de contenu. Le fonctionnement étant ce qui relève du bon déroulement des activités du Cercle. Le contenu étant ce qui est participe aux productions du Cercle.
Alinéa 3 - Animation des Cercles
Si le Cercle a une durée de vie supérieure à quatre mois, ou s’il s’agit d’un Cercle permanent de l’Association, le Cercle doit désigner un ou des animateur·rices. Ces personnes peuvent être adhérent·es ou non de l’Association.
Le rôle de l’animateur·rice est :
- d’animer l’activité du Cercle ;
- de faciliter le processus de prise de décision du Cercle ;
- d’informer les Adhérent·es des activités du Cercle ;
Dans le cas où un cercle n’est composé que d’un·e seul·e membre, ce·tte membre est automatiquement considéré·e comme animateur·rice.
Les Cercles de grande taille ou à fort investissement de temps ont vocation à avoir une animation clairement définie et incarnée par une ou deux personnes. Un fonctionnement plus souple est possible pour les Cercles de plus petite taille sur le mode d’une animation partagée.
Le processus de nomination des animateur·rices de Cercle est basé sur un principe de discussion et de consentement au sein des Cercles. En cas de difficulté à désigner le ou les animateur·rices, le Cercle peut faire appel à un Cercle de médiation.
Chaque année, lors de l’Assemblée générale, l’animation de Cercles est questionnée afin de confirmer les rôles d’animation des Cercles.
ARTICLE 11 - REPRÉSENTATION LÉGALE DE L’ASSOCIATION
La représentation légale de l’Association se fait sur mandat du Cercle de coordination.
ARTICLE 12 – ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES
L’Association s’autorise à rémunérer des personnes - adhérentes ou non - sous différents statuts pour réaliser des missions.
Les missions rémunérées au sein de l’association doivent être attachées à des Cercles définis par le Cercle de coordination.
Les missions déterminées dans le temps sont mises en œuvre par les Cercles concernés de façon concertée avec le Cercle de coordination.
Les contrats indéterminés dans le temps sont proposés par le Cercle de coordination à l’Assemblée générale.
Les personnes rémunérées pour des missions au sein de l’association - adhérentes ou non - sont placées sous la responsabilité du cercle concerné par leur mission. Les personnes rémunérées ne peuvent pas décider seules les dispositions afférentes à leur mission.
L’Association informe les personnes rémunérées non-adhérentes des décisions de l’Assemblée générale.
ARTICLE 13 – RĒGLEMENT INTÉRIEUR
L’Association se dote d’un Règlement intérieur ayant pour objectif d’organiser la vie quotidienne de l’Association.
La responsabilité de la mise à jour de ce Règlement incombe au Cercle de coordination en concertation avec l’ensemble des adhérent·es.