Nos statuts

Les Designers Ethiques

Association Loi 1901 - Statuts

Adoptés par l’assemblée générale statutaire à titre extraordinaire du 30 juin 2020

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Designers Éthiques.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la réflexion sur les pratiques de design et la mise en oeuvre de pratiques de design à vocation éthique, par tout moyen y contribuant.

Le siège social est défini dans le Règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

Membres actifs·ves ou adhérent·e·s ;
Antennes locales.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne physique ou morale.

Le Conseil d’Administration de l’association peut exercer un droit de veto à l’adhésion d’un·e membre lors d’un vote à la majorité simple.

L’Assemblée générale peut exercer un droit de veto à l’adhésion d’un·e membre à la majorité simple.

ARTICLE 7 - MEMBRES

Sont membres actifs·ves, celles·ceux qui ont pris l'engagement de verser pour une année la somme définie par le règlement intérieur de l’association à titre de cotisation ;
Sont antennes locales : les associations travaillant sur l’objet de l’Association dans un contexte local ayant signé une convention d’association avec l’Association.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé·e ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
Les subventions de l'État, des départements et des communes ;
Les subventions des institutions, entreprises ou autres structures partenaires, co-organisatrices ou mécènes de ses projets ;
Les recettes des différents évènements organisés par l’association ;
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous·tes les membres de l'association à quelque titre qu'elles·ils soient.

Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris absent·e·s ou représenté·e·s.

Les modalités de réunion de l’Assemblée générale sont définies dans le règlement intérieur de l’association.

Les modalités de vote de l’Assemblée générale sont définies dans le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande de plus d’un tiers des membres adhérent·e·s, ou sur demande du Conseil d’Administration, un·e coprésident·e de l’association peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Les modalités de vote sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le Bureau de l’association à la charge de la direction de l’association.

Alinéa 1 - Missions du Bureau

Ses missions sont :

Représenter officiellement et juridiquement l’association ;
Veiller à la gestion administrative et juridique de l’association ;
Coordonner l’action de l’association notamment par une action de soutien aux initiatives.

Alinéa 2 - Composition du Bureau

Il est composé de coprésident•e•s, au minimum 2 et au maximum 4, qui se répartissent les tâches incombantes au Bureau. Il peut également être composé d’un·e trésorier·ère dans le cas où aucun·e coprésident·e ne souhaite assurer cette charge.

Alinéa 3 - Vacances, radiation et démission

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Tout·e membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré·e comme démissionnaire.

Alinéa 4 - Elections

Les modalités de l’élection du Bureau sont fixées par le règlement intérieur de l’association.

Alinéa 5 - Votes et décisions

Les décisions sont prises au consensus.

ARTICLE 13 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration de l’association à la charge de l’activité de l’association.

Alinéa 1 - Mission du Conseil d’Administration

Les missions du Conseil d’Administration sont :

Définir et diriger les projets menés par l’association ;
Assurer la vie de l’association à travers la mise en place d’actions (évènements associatifs, projets) ;
Assurer la recherche de financements autour des projets de l’association ;
Assurer la communication autour des projets de l’association ;

Alinéa 2 - Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de membres actif·ve·s de l’association. Le nombre de membres du Conseil d’Administration n’est pas fixe mais il ne peut excéder 20% du nombre total de membres actif·ve·s de l’association.

Les membres du Bureau sont membres de droit du Conseil d’Administration.

Les antennes locales de l’association sont membres de droit du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises au consensus.

Les modalités de l’élection du Conseil d’Administration sont fixées par le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions des membres de l’association, y compris celles du bureau sont exercées bénévolement.

Toutefois, le Conseil d’Administration peut décider de la rémunération de missions précises effectuées pour le compte de l’association, ayant suscité un investissement personnel conséquent de l’adhérent·e.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuvé par l'Assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un·e ou plusieurs liquidateurs·trices sont nommé·e·s, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un·e membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Paris, le 1 juillet 2020

Karl Pineau

Mellie La Roque